Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNATH EFFICACES SOLIDAIRES L'association des accidentés de la vie
L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH) (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3257515
Date de dépôt :
18/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
18/11/2013
FNATH EFFICACES SOLIDAIRES L\'association des accidentés de la vie de L\'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE

Présentation de la marque FNATH EFFICACES SOLIDAIRES L'association des accidentés de la vie

Déposée le 18 novembre 2003 par l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FNATH EFFICACES SOLIDAIRES L'association des accidentés de la vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE domicilié(e) 20, rue Tarentaize, B.P. 520,42007 SAINT-ETIENNE Cédex 1 - 42007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS (FD/SG-F307-M-11784FR) domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.

La marque FNATH EFFICACES SOLIDAIRES L'association des accidentés de la vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257515.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNATH EFFICACES SOLIDAIRES L'association des accidentés de la vie est expirée depuis le 18 novembre 2013.

L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE a également déposé les autres marques suivantes : A PART ENTIERE


L'ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH) (Association régie par la loi de 1901) - 20, rue Tarentaize, B.P. 520,42007 SAINT-ETIENNE Cédex 1 - 42007 - France


Cabinet LAURENT ET CHARRAS (FD/SG-F307-M-11784FR) - 3, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Papier et articles en papier, à savoir : articles de papeterie (blocs, cahiers, carnets, calendriers, enveloppes, fiches, formulaires) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; boîtes en papier ; carton et articles en carton, à savoir : dossiers en carton, boîtes en carton ; imprimés ; journaux et périodiques, livres à usage exclusivement d'information sociale, en relation avec le monde de l'accident, la protection sociale, le handicap, la prévention, uniquement destinés aux membres du déposant ou à des organismes sociaux ; articles pour reliures ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aide, conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions exclusivement dans le domaine des informations sociales, en relation avec le monde de l'accident, la protection sociale, le handicap, la prévention ; relations publiques dans le domaine social ; comptabilité des structures de la FNATH. Gestion des fichiers informatiques exclusivement en relation avec l'activité de la FNATH, dans le domaine des accidents, de la protection sociale, du handicap, de la prévention. Aide administrative (conseils et consultations) en relation avec la protection des accidentés du travail et des handicapés. Recrutement de personnel ; exploitation de banques de données administratives. Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; banques (affaires bancaires) ; gérance de portefeuilles ; produits d'assurance vie ; produits financiers ; constitution et investissement de capitaux ; placements de fonds ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers. Diffusion (transmission) de textes juridiques par les moyens informatiques et télématiques. Transmission de données et d'informations électroniques par ordinateur ; transmission de fichiers informatiques et de bases de données pour consultation. Services de communication par terminaux d'ordinateur, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données. Imprimerie ; photogravures ; photocompositions. Education, formation, enseignement, conduite et organisation de conférences et colloques ; conseils en orientation professionnelle ; publication de textes (autres que textes publicitaires). Bureaux de rédaction ; consultations techniques ; recherches techniques, légales, judiciaires ; étude de projets techniques ; services d'assistance technique ; exploitation de banques de données pour informations juridiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : réalisation et conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs. Services de camps de vacances ; restauration (alimentation) ; hébergements temporaires ; crèches pour enfants ; services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services hospitaliers ; services médicaux ; cliniques ; maisons de convalescence ; sanatoriums.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.